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Article L214-7
Article L214-7 En savoir plus sur cet article...
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.
L'organisateur d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.
Tags : animaux, article, l214, compagnie, lois, protection
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Commentaires
JE TROUVE CETTE LOIN BIEN UTILE
Se battre contre l'égoïsme
Combattre les intolérants
Rester à l'écoute des gens
Entretenir chaque jour
La jolie fleur de l'amitié
Elle est si belle, si douce
Elle mérite d'être entretenue
Comme si elle était unique
Pour éviter de la laisser faner
Elle vit aussi bien dans la réalité
Que dans un monde de virtualité
Il est joli son nom :
-Amitié -Voilà une bonne initiative.
Ca me fend le coeur de voir ces animaux sur les marchés ou autres, ils sont malheureux..
J'espère que cela se fera, qu'il va y avoir des contrôles.
Bonne soirée, bisous.
Espérons que cette loi soit respectée
Passe une belle soirée
Bisous et caresses aux boules de poils
Coucou,
J'ai oublié de te dire hier, j'adore les nounours ! Tu t'en doutes.
Bisous en pagaille.
Je te souhaite un bon jeudi.
Bisoux
PS : Je pense avoir terminé mes travaux à la fin de la semaine !Oh oui, je suis d'une nature gaie, même un peu follette !
C'est comme ça que j'ai séduit mon mari, je faisais déjà la sotte.
Tu riras encore, tu vas trouver une chouette maison !
Une envolée de bisous.
il leur faut même l'autorisation pour la pub le long des routes ....sinon sanction !
des défibrillateurs... à tous les coins de rue ..en ville......
bonne journée...au soleil...pour ta maman
J'ai dit marcher...
j'ai pas dit de faire des efforts, au risque de rester en panne
au bord de la route.
hihihihi.
C'est bon va, ça va venir;
moi aussi j'ai encore une partie de cuisse chiffonnée,
en dessous de la cicatrice.
Bises
Allez les bleus - ALLEZ LES BLEUS - Allez les bleus
Bonjour ...
Pour une bonne fin de semaine
Ou pour un départ en vacances
Sans aucune petite laine
A l’étranger ou bien en France
Que l’accompagnement soit chaleur
Avec un grand dépaysement
Pour une période de bonheur
Dans le meilleur environnement
Amitiés Bisous
56MELDIX77
le Briard Breton
L'amitié
Est comme un jardin,
Il faut le cultiver
Pour y faire pousser
De belles fleurs...
Hello, bonjour
Une petite visite dans ton bel univers
afin de te souhaiter une belle journée.
Bisous.
La semaine de travail vient de se terminer
Et c'est l'heure du repos mérité
Je voulais vous rappeler mon amitié
En vous souhaitant un bon Weekend
Que petit message vous porte bonheur
Et vous ouvre les portes
D'un beau Samedi et un merveilleux Dimanche
Que chaque minute de ce Weekend
Soit un poème dont la poésie embellit toute chose.
merci de ta confiance et
de m'avoir averti pour le lien qui ne fonctionnait plus
voici j ai reactivé le lien du baba au rhum
http://monjardinsecret2012.eklablog.com/-a108478804
bisous . bon dimanche
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“Le chat ronronne le présent. Le chat est toujours dans aujourd'hui... Le chat mijote et ne bout jamais. Le chat est un animal concentré, un poêle à combustion lente.”Paul Morand
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C'est une bonne chose Blanche, on ne vend pas du chien et chat comme du bibelot..... Bises de jill