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  • ...organise un concours, pour aider une association!   Règlement du concours : A la fin des 10 prochains articles, il y aura un indice qui vous permettra de trouver le prénom de l'un des Résultoniens.   Pour concourir, vous devez en commentaire, sur cet article ou l'un des 10 suivants, poser le...

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  •   Article L214-10 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 98 (V) JORF 31 décembre 2006 Sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 214-7, des articles L. 214-8 et L. 214-9 (1) et...

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  •   Article L214-3 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques...

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  • Article L214-8 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités...

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  •   Article L214-9 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 5 JORF 8 décembre 2006 Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés à l'article L. 234-1 et...

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  • Article L214-7 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux...

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  •   Article L214-6 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être...

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  •   Article L214-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à...

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  • ...j'aurai ma nouvelle connexion , révisons les lois....   Chapitre IV : La protection des animaux.   Article L214-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF...

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