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Par BLANCHE 34 dans CHAPOTES le 13 Avril 2015 à 13:52...ce blog? Connaissez-vous cette personne exceptionnelle, au cœur rempli d'amour et pour qui les animaux sont la meilleure chose arrivée aux humains? Elle vient de nous concocter un article super intéressant, dont je prend note, car hyper utile souvent.... Clic sur la bannière, pour lui rendre...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Novembre 2014 à 01:00Article L214-10 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 98 (V) JORF 31 décembre 2006 Sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 214-7, des articles L. 214-8 et L. 214-9 (1) et...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 15 Octobre 2014 à 01:00...2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Septembre 2014 à 01:00...2000 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance : 1° D'une...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 25 Août 2014 à 01:00...Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés à l'article L. 234-1 et destinés à la production de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles doit tenir un registre d'élevage, conservé sur place...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 10 Août 2014 à 01:00...éradiquer! Article 120 du règlement sanitaire de la Préfecture de Saône-et-Loire . « Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels » Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les...
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Par BLANCHE 34 dans INFORMATION le 21 Juillet 2014 à 09:24...voit.... "Cette politique d'extermination est une honte, particulièrement dans cette période où les jeunes animaux sont des cibles faciles", s'emporte l'actrice fétiche de Roger Vadim. Quand on lui fait remarquer que le pastoralisme mérite d'être tout autant protégé que le loup sur les...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Juillet 2014 à 01:00...11 JORF 21 septembre 2000 La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes,...
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Juin 2014 à 01:00...par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L....
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Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Mai 2014 à 01:00...n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la...
“Le chat ronronne le présent. Le chat est toujours dans aujourd'hui... Le chat mijote et ne bout jamais. Le chat est un animal concentré, un poêle à combustion lente.”Paul Morand
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