• Tag l214

    Résultats pour la recherche du tag l214 :

  • Article L214-4

    Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 2 Février 2016 à 01:00
      Article L214-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux...

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  • Article L214-7

    Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Juillet 2014 à 01:00
    Article L214-7 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux...

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  • Article L214-2

    Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Mai 2014 à 01:00
      Article L214-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à...

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  • Article L214-1 - La protection des animaux

    Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Avril 2014 à 01:00
    ...nouvelle connexion , révisons les lois....   Chapitre IV : La protection des animaux.   Article L214-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21...

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