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Article L214-4
Article L214-4 En savoir plus sur cet article...L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
A croire que les animaux d'élevage ne sont pas vivants??
Tags : l214, lois, jorf, officiel, journal
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Commentaires
C'est une exception un peu bizarre, en effet. Je suppose (j'espère ?) que dans l'esprit original ça voulait éviter certaines dérives que l'on considère mieux encadrées par des "professionnels"
Mais c'est vrai que ....
Bonne journée
Bonjour Blanche .
N'oublie pas de faire sauter des crêpes avec un pièce de monnaie .
Parait que ça rend riche toute l'année .
Bonne journée .
Bisous de nous deux .
coucou
perso je n'ai pas de problèmes avec mon blog
sucrée ou salée ????????
laquelle? moi c'est salée
bonne journée
bisoussssssssssssssss
Bonjour jolie poupée,
Le mois de janvier s’en est allé. Voici maintenant le mois de février. Dame Galette a fait son temps, place à Demoiselle Crêpe à présent. Rien de plus simple pour la préparer oeufs farine, lait dans un saladier huile ou beurre vient compléter cette pâte qu’on veut salée ou sucrée. Demoiselle crêpe est exigeante elle doit être légère et succulente. Dans une poêle chaude, elle s’habille La voici prête pour nos papilles. Pour certains, simplement au sucre, d’autres la préfèrent à la confiture. Mais nombreux sont fans de chocolat. Demoiselle crêpe fait un tabac le 2 février. Je te souhaite une belle fin de journée et une douce soirée. Une pluie de bisous.
Bonne Chandeleur.
Coucou Blanche
Merci pour l'info. Les lois sont toujours un peu bizarres...
Bisous
Béa kimcat
Les animaux sont soit familiers, soit ruraux (élevage) soit sauvage.
Ceux qui ont le moins de droit sont les sauvages.
Ceux qui en ont le + ... cela dépend des pays. En birmanie les éléphants en ont + des les chiens français, par exemple.
On trouve souvent des aberrations dans les textes de loi....et ici elle est de taille
bonne soirée
Bon jeudi, en profitant du calme revenu, pour ... combien de temps ? Bisoux Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ ♥ dom ♥ Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄ƷBonjour Blanche, je ne comprends pas trop cette loi...
Bonne journée et j'espère que tu vas bien?
À bientôt.
La tempête s'est calmée et il pleut, il pleut ...
Bon dimanche et bonne ♥ Saint Valentin ♥ !
Bisoux, daniBon début de semaine, après un week end de "yesouf" : maintenant, repos !
Bisoux, daniBonne fin de semaine ... en attendant les beaux jours ...
Bisoux, daniQue dire ???? ..........
Il faudrait une réglementation internationale, et c'est pas pour demain la veille ..........
Ailleurs, on peut t'offrir des chameaux comme cadeaux (j'appelle ça des cadeaux empoisonnés)
Bisousssssssssssss
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Un article de loi qui semble respecté Banche. Bises et bon lundi. ZAZA