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Concours pour les Associations

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Par BLANCHE 34

Sereine organise un concours, pour aider une association! Règlement du concours : A la fin des 10 prochains articles, il y aura un indice qui vous permettra de trouver le prénom de l'un des Résultoniens. Pour concourir, vous devez en commentaire, sur...

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Article L214-10

214, agents, animaux, article, decembre, lois, protection

Par BLANCHE 34

Article L214-10 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 98 (V) JORF 31 décembre 2006 Sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 214-7, des...

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Article L214-3

animaux, article, lois, protection, septembre

Par BLANCHE 34

Article L214-3 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Il est interdit d'exercer des mauvais traitements...

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Article L214-8

animaux, article, cession, chien, protection

Par BLANCHE 34

Article L214-8 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 I. - Toute vente d'animaux de compagnie...

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Article L214-9

221, animaux, article, l214, lois, mentionne, protection, registre

Par BLANCHE 34

Article L214-9 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006 - art. 5 JORF 8 décembre 2006 Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés...

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Article L214-7

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Par BLANCHE 34

Article L214-7 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 La cession, à titre gratuit ou onéreux,...

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Article L214-6

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Par BLANCHE 34

Article L214-6 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 I. - On entend par animal de compagnie tout...

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Article L214-2

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Par BLANCHE 34

Article L214-2 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Tout homme a le droit de détenir des animaux...

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Article L214-1 - La protection des animaux

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Par BLANCHE 34

En attendant de vous retrouver, dés que j'aurai ma nouvelle connexion, révisons les lois.... Chapitre IV : La protection des animaux. Article L214-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre...

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