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Le fait de nourrir les animaux errants est sanctionné
Et oui, notre bon coeur risque de nous perdre.... Une femme a écopé d'une amende de 500€ pour avoir nourrit des chats errants... C'est la loi!
Voir cet article : http://www.lejsl.com/edition-macon/2014/07/20/une-maconnaise-condamnee-pour-avoir-nourri-des-chats
En effet, la législation rappelle que des gestes répétés et continus concernant l’assistance à animal en difficulté sont interdits.
Encore une loi à changer, à transformer ou à éradiquer!
Article 120 du règlement sanitaire de la Préfecture de Saône-et-Loire. « Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels »
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cotte pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible ».
Le fait de nourrir les animaux errants est sanctionné par une amende de 450 € (art. 131-13 du code pénal).
Tags : animaux, errants, nourrit, sanctionne, risque
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Commentaires
Encore une loi ridicule. Le gouvernement devrait imposer la stérilisation de ces animaux afin qu'ils ne procréent plus. Ils sont sur terre, il faut les nourrir. Bises et bon dimanche. ZAZA
Coucou Blanche
Je ne dirai qu'une chose : c'est lamentable...
Dans quelle société vivons-nous !
Bisous
Béa kimcat
oui c'est exact pour cette loi ! mais toutes les communes ne l'appliquent pas-
sinon qu'elle crée une assoc loi 1901 et les recueille ??
bisous Blanche- bonne semaine à venirBonsoir ma douce,
Cette loi est bien conne, je m'en fous, je continuerai à donner à manger aux malheureux.
Mais où va-t-on.
C'est n'importe quoi.
Bonne fin de journée, tendres bisous.
Oui c'est vrai pour cette loi;
mais je vais te dire, la connerie de nos politiques devient incommensurable.
Je commence à en avoir ras la casquette de ces messieurs/dames/je sais tout
et qui existent uniquement pour nous taxer ou nous imposer.
Ça finira mal.
Bises
C'est pitoyable !!! J'ai d'ailleurs signé une pétition me semble t-il... (j'en signe tellement que je ne sais plus !)
Scandaleux et injuste ! Ils feraient mieux de sanctionner + d'autres faits que de s'attaquer à une dame qui n'a que la gentillesse en elle !!!
Et obligation de stériliser nos félins ! (sauf pour certains reproducteurs, ce que je comprends)
Ou trappage de tous les chats de rue, stérilisation de tous, et obligation d'adopter dans un refuge ou spa.
Interdiction de détenir un animal venant d'ailleurs, sous peine de sanction importante.
Cela ferait reculer nettement les chats errants, pauvres malheureux pour la plupart !
Bisous et caresses à tes amours ♥
ps : ma petite-fille et son copain ont pris un chaton chez une dame (elle en avait plusieurs à donner) et la dame a menti sur l'âge !!!
le chaton est tombé malade rapidement = vétérinaire. et en fait il avait 1 mois à peine, et non 2 mois comme elle avait annoncé !!!
vraiment écoeurant ce comportement là il doit avoir 2 mois et demi à peine, et il n'est pas en super forme ce pitchou...
sans compter qu'il n'était pas sevré !!! elle a de la chance cette femme que je n'habite pas en Normandie, sinon j'y serais allée lui dire ce que je pense !!!
Concernant les pigeons en ville, je suis pour,car c'est un vrai cauchemar, j'ai une vieille femme aigrie qui les nourrit et depuis je n peux plus dormir à partir de 6 h du mat l'été, je dois laver mes escaliers et mon mur tous les jours, relaver mon linge souvent, mes plantes sont brulées et je déprime en voyant ce tableau dégueulasse tous les jours, je suis même tombée en glissant sur une merde mouillée par la pluie...Je suppose que cette loi est pour éviter ça, les chats qui se battent la nuit, qui font pipi sur les portes ou paillassons doivent aussi déranger je présume...Le mieux pour euxest de ne pas se retrouver dehors...Dans mon village on les nourrit quand même, proprement dans des gamelles mais ils ne survivent pas longtemps dans la rue les pauvres, bisous.
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Eh oui Blanche cette loi existe, à tort ou à raison, côté chat mieux vaut stéréliser le sien.... pour ne pas abandonner ensuite sa descendance dans la rue.... Merci, bises de jill