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Article L214-9
Article L214-9 En savoir plus sur cet article...Dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, tout propriétaire ou détenteur d'animaux non mentionnés à l'article L. 234-1 et destinés à la production de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles doit tenir un registre d'élevage, conservé sur place et régulièrement mis à jour, sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales relatives aux animaux.
Le registre est tenu à disposition des agents mentionnés aux articles L. 221-5, L. 221-6, L. 214-19 ou L. 214-20.
Tout vétérinaire mentionne sur ce registre les éléments relatifs à ses interventions dans l'élevage.
La durée minimale pendant laquelle le registre est conservé est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Tags : article, registre, mentionne, l214, 221, animaux, protection, lois
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Commentaires
Bonjour jolie poupée,
Ca bouge du côté des animaux et tant mieux !
Me revoilà ma belle.
Ce matin j'ai rangé les valises, tu sais qu'il y a toujours à faire quand on rentre de vacances.
Ce n'était pas terrible le temps, j'ai fait de jolies balades.
Je vais encore profiter de ma dernière semaine.
Passe une bonne semaine, bisous.
Normal que ces activités soient contrôlées
Passe une agréable semaine
Bisous et caresses aux boules de poils
Je passe te souhaiter une bonne fin de journée,
Une très belle soirée et une nuit pleine de jolis rêves
Gros bisous.Mon passage quotidien pour embellir ta journée, où les mots ne sont que douceur,
quelques mots de bonheur, pour une douce journée en couleur.
Avec tendresse et d'amitié je te souhaite le meilleur.Bisous tout plein
Bonsoir jolie poupée,
Quel temps, c'est toujours de la pluie, je reviens de province, je suis allée aujourd'hui chez mon papa, demain il part en vacances, j'espère qu'il fera meilleur.
Bon week-end, bisous.
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Eh oui on ne fait pas ce qu'on veut, y a des règlements pour tout.... Bon lundi Blanche, bises