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Article L214-2
Article L214-2 En savoir plus sur cet article...
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux sont soumis au contrôle de l'autorité administrative qui peut prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées au titre de la loi précitée. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et de l'article L. 214-1.
Tags : article, 2000, septembre, l214, 214, animaux, protection, loiq
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Commentaires
Oui tout à fait et surtout pas d'animaux dit sauvages chez soi, pas leur place... merci Blanche, bises de jill
Coucou bonjour Blanche , en ce beau jour de mai je passe te saluer et t' envoyer mon amitié .
Mon séjour à Bordeaux se poursuit très bien au milieu de mes petitous .
A bientôt gros bisous bordelais-marseillais .
Renée (mamiekéké).
des lois à faire respecter ! pas de serpent dans les salons- non aux NAC
bon premier mai- bisous !!COUCOU bonsoir Blanche , attention aux béquilles sinon je te met avec mon cricri chez le kiné ha ha ha .
Gros bisous depuis Bordeaux , a bientôt et bon W.E.
Renée (mamiekéké).
Merci pour toutes ses infos
Prends bien soin de toi
Bonne soirée
Bisous et câlinous aux boules de poils
Ah c'est malin, hein !
de se faire une fracture.
C'est combien de temps l'immobilisation ?
Et après rééducation ou pas.
Bonne santé avec des bises.
Mon petit tour pour te souhaiter une excellente soirée.
J'espère que tout va bien.
Le week-end file !
Bisous.
" L'avenir appartient a ceux qui croient a la beauté de leurs rêves"
Bonsoir
C'est toujours avec grand plaisir
Que je viens sur ton bel univers
Pour te souhaiter une bonne soirée
j espère que tu as vécu quelque chose d'heureux avec ce taureau ....
★*""*★ AMITIÉ TIBOUCHON ★*""*★
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Bonjour, Dani
Très intéressant. Merci.
Je te souhaite un bon un bon jeudi de premier mai !
Bisoux