• Article L214-2

     Article L214-2 En savoir plus sur cet article...

    Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

    Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux sont soumis au contrôle de l'autorité administrative qui peut prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées au titre de la loi précitée. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et de l'article L. 214-1.

    Chapitre IV : La protection des animaux.

     

     

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  • Commentaires

    1
    Jeudi 1er Mai 2014 à 08:31

    Bonjour, Dani

    Très intéressant. Merci.
    Je te souhaite un bon un bon jeudi de premier mai !
    Bisoux

    2
    Jeudi 1er Mai 2014 à 08:50

    Oui tout à fait et surtout pas d'animaux dit sauvages chez soi, pas leur place... merci Blanche, bises de jill

    3
    Jeudi 1er Mai 2014 à 09:02

    Avec des bises

    4
    Jeudi 1er Mai 2014 à 09:07

    bon premier mai

    5
    Jeudi 1er Mai 2014 à 12:03


    Coucou bonjour Blanche , en ce beau jour de mai je passe te saluer et t' envoyer mon amitié .


    Mon séjour à Bordeaux se poursuit très bien au milieu de mes petitous .


    A bientôt gros bisous bordelais-marseillais .


    Renée (mamiekéké).

    6
    Jeudi 1er Mai 2014 à 17:10

    Que se passe t-il ?

    As-tu des soucis avec le voisinage à propos du trio félin ?

    Bisous

    7
    Jeudi 1er Mai 2014 à 17:35

    Coucou Blanche

    Merci pour l'info

    Bon 1er mai

    Bises béa kimcat

    8
    Jeudi 1er Mai 2014 à 17:48
    LADY MARIANNE

    des lois à faire respecter !  pas de serpent dans les salons- non aux  NAC
    bon premier mai- bisous !!

    9
    Vendredi 2 Mai 2014 à 18:44

    Encore une bonne chose !

    Les gens sont parfois stupides.

    Bonne fin de journée, bisous.

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    10
    Vendredi 2 Mai 2014 à 18:44
    11
    Vendredi 2 Mai 2014 à 20:43

    COUCOU bonsoir Blanche , attention aux béquilles sinon je te met avec mon cricri chez le kiné ha ha ha .

    Gros bisous depuis Bordeaux , a bientôt et bon W.E.

    Renée (mamiekéké).

    12
    Vendredi 2 Mai 2014 à 21:11

    Merci pour toutes ses infos

    Prends bien soin de toi

    Bonne soirée

    Bisous et câlinous aux boules de poils

    13
    Samedi 3 Mai 2014 à 08:04

    Ah c'est malin, hein !

    de se faire une fracture.

    C'est combien de temps l'immobilisation ?

    Et après rééducation ou pas.

    Bonne santé avec des bises.

    14
    Samedi 3 Mai 2014 à 08:49

    Bonjour, Dani
    Je te souhaite un bon week-end.
    Bisoux

    15
    Samedi 3 Mai 2014 à 19:01

    Mon petit tour pour te souhaiter une excellente soirée.

    J'espère que tout va bien.

    Le week-end file !

    Bisous.

    16
    Samedi 3 Mai 2014 à 19:03
    17
    Dimanche 4 Mai 2014 à 19:59

    " L'avenir appartient a ceux qui croient a la beauté de leurs rêves"

     

    Bonsoir

    C'est toujours avec grand plaisir

    Que je viens sur ton bel univers

    Pour te souhaiter une bonne soirée

    j espère que tu as vécu quelque chose d'heureux avec ce taureau ....

    ★*""*★ AMITIÉ TIBOUCHON ★*""*★

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