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Par BLANCHE 34 le 1 Mai 2014 à 01:00
Article L214-2 En savoir plus sur cet article...
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux sont soumis au contrôle de l'autorité administrative qui peut prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées au titre de la loi précitée. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et de l'article L. 214-1.
17 commentaires -
Par BLANCHE 34 le 1 Avril 2014 à 01:00
En attendant de vous retrouver, dés que j'aurai ma nouvelle connexion, révisons les lois....
Chapitre IV : La protection des animaux.
Article L214-1 En savoir plus sur cet article...
10 commentaires -
Par BLANCHE 34 le 25 Février 2014 à 01:00
Bonjour à tous et merci pour votre compassion, face à la maladie d'Iron. Il va bien, pour l'instant, et a terminé son traitement de "crisax". Le véto le lui avait prescrit pour 5 jours.
J'ai bien compris que ça n'est pas bon pour lui, dixite chats des iles et ce lien à voir aussi et dés que nos moyens financiers seront mieux, et si ça se reproduit, on ira le faire soigner autrement.
J'ai fait paraitre, sur mon blog ANIMALOUS, un rappel des lois de ma connaissance, et je compte sur chacun de vous pour m'informer d'autres textes, car sur le site de légifrance, il est vraiment difficile de s'y retrouver...
Pour bien défendre nos compagnons, plus nous en saurons et mieux nous les aiderons!
Un CLIC sur l'image, pour découvrir l'article de lois, merci!
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